Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par "P'tit Popotin" dont le siège social est situé Résidence les Pins Bat. B2, 351 avenue Georges Clémenceau, 83250 La Londe les Maures, immatriculée au registre du commerce sous le numéro 500 462 569 ci-après dénommée " P'tit Popotin " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " P'tit Popotin ".

Objet

• Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre P'tit Popotin et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.  

• L’acquisition d’un  article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.  

• P’tit Popotin se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

   Caractéristiques des biens et services proposés

• Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site.

  •  Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, P’tit Popotin s’engage à fournir un article équivalent ou à rembourser le client.

• Chaque produit est accompagné d’un descriptif et pour certains d’entre eux, d'une photo.
• Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les coloris de certains éléments peuvent varier par rapport à la photo. P'tit Popotin s'engage à prévenir le consommateur de la variabilité de ces éléments.
• Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
• P’tit Popotin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. *
• Les prix indiqués  ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues. Les frais de port sont à la charge du consommateur sauf offre spéciale clairement mentionnée. 

Commandes

• L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

1.      remplir soigneusement  la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

2.      remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;  

3.      valider sa commande après l’avoir vérifiée( coordonnée s, montant total et articles)

4.      effectuer le paiement dans les conditions prévues;  

5.      confirmer sa commande et son règlement.

• La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.  
• L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
• Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.  

Rétractation

• Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.  

Modalités de paiement

• Le prix est exigible à la commande.  
• Les paiements seront effectués par paypal, ou par chèque à l'ordre de Claire Guinemer.
•  Une facture sur papier sera automatiquement jointe au colis.
   

Livraisons

• Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
• P'tit Popotin ne pourra être tenu responsable de la perte du colis si l'adresse fournie par le client est inexacte ou incomplète ou encore si le colis est perdu suite à un dysfonctionnement dans les services proposées.
• Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de P’tit Popotin. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.  
• Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, P'tit Popotin s'engage à demander auprès du transporteur le remboursement des frais de port selon les modalités proposées par le transporteur choisi. 

Garantie  

• Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.  
• En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.    
• Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse suivante : ptitpopotin@hotmail.fr dans le délai de 7 jours à compter de la livraison. 

Responsabilité

• Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

• Tous les éléments du site de P’tit Popotin sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive.
• Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans en préciser l’origine  

Données à caractère personnel

• Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
• P’tit Popotin garantit à ses clients qu’aucune transmission des données personnelles à des partenaires commerciaux n’aura lieu.
• Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
• Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 1er novembre 2006 enregistrée sous le numéro 1259074

Archivage - Preuve

• P’tit Popotin archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
• Les registres informatisés de P’tit Popotin seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.